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Le présent amendement tend à étendre ces peines aux parcelles agricoles. Qui de mieux placé qu’un député du Cher pour le défendre ? Il y a quelques semaines seulement, les participants à une rave-party ont envahi trois jours durant des parcelles agricoles, laissant sur place des milliers d’immondices – dont des déchets dangereux pour les animaux – et ruinant le travail des agriculteurs, non seulement pour cette saison, mais aussi pour les saisons à venir.
Il faut donc pouvoir condamner ceux qui pénètrent sur les parcelles agricoles et qui les ruinent, pour le plus grand préjudice de nos agriculteurs.
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Avant de retirer mon amendement, je tiens à souligner que les propos tenus par notre collègue Stambach-Terrenoir de LFI me scandalisent. L’extrême gauche est évidemment totalement hors sol !
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L’article 18, dont je remercie la ministre Annie Genevard de l’avoir rédigé ainsi, protège les bâtiments agricoles. Je propose d’étendre au matériel agricole cette protection et le régime des sanctions applicables en cas d’infraction. Je suis notamment marqué par les vols de GPS agricoles. Ils contiennent une telle mine d’informations sur les sols des champs de nos agriculteurs que leur vol peut être une vraie catastrophe !
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Depuis 2017, nous préparons la guerre de demain. Sous l’impulsion du président de la République, Emmanuel Macron, nous avons rompu avec la naïveté coupable de ceux qui pensaient l’histoire finie et qui, après la chute du mur de Berlin, pensaient pouvoir profiter des dividendes de la paix. Une paix qu’ils pensaient éternelle, au point de faire le choix, pendant de trop longues années, de désinvestir dans la défense nationale. Fermetures de régiments et diminutions d’investissements se sont ainsi succédé.
Certes, l’armée française est restée la première armée d’Europe. Grâce à la vision lucide du général de Gaulle, nous n’avons jamais cru au parapluie américain. Nous avons investi dans une dissuasion souveraine pour protéger le sol national. Nous avons continué à entretenir, avec la DGA, avec les entreprises françaises de défense, avec les états-majors et les soldats, une armée forte, professionnalisée, opérationnelle et capable de montrer son efficacité en maints endroits de la planète.
Tout cela s’est révélé bien insuffisant quand l’histoire, la géographie et la géopolitique nous ont rattrapés. Dès 2017, avec le président de la République, nous avons anticipé cette réalité et nous pouvons en être fiers.
D’un montant de 195 milliards d’euros sous la présidence de M. Hollande, la loi de programmation militaire a fait passer le budget de la défense à 295 milliards d’euros lors de la XV
Ces crédits supplémentaires permettront de garantir notre autonomie stratégique en renforçant les moyens technologiques et humains des armées. Ils assureront la hausse des effectifs, pour atteindre l’objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) d’ici à 2030. Ils financeront l’acquisition de munitions, à hauteur de 8,5 milliards d’euros ; ils permettront de porter le financement de la dronisation à 8,4 milliards ; mais aussi de soutenir l’innovation, avec 1 milliard d’euros destinés au développement de missiles balistiques.
Il s’agit aussi de préparer le réarmement juridique, économique et moral de la France. Cela passe par la sécurisation de l’approvisionnement des forces armées, afin de répondre à leurs besoins logistiques, énergétiques et sanitaires ; par la constitution d’un stock minimal de toute matière, de tout composant, de toute pièce de rechange, de tout produit fini ou semi-fini stratégique ; par la création d’un état d’alerte de sécurité nationale ; par la création du service national ; par une journée de mobilisation recentrée sur les fondamentaux de la défense nationale et l’identification des aptitudes à servir au sein de l’armée.
Le groupe Ensemble pour la République a contribué à enrichir ce projet de loi, et je remercie Mme la ministre pour la qualité de son écoute et sa volonté de coconstruction du texte avec l’Assemblée nationale. Nous avons d’abord proposé des mesures en faveur de l’amélioration de la condition militaire : en inscrivant dans le rapport annexé qu’elle est un levier d’attractivité et de fidélisation au sein des armées ; mais aussi grâce à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM) aux réservistes exerçant des fonctions d’encadrement ; ou encore grâce à l’octroi de la carte du combattant aux sous-mariniers servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), comme le souhaitait le président de la commission de la défense nationale, Jean-Michel Jacques.
Ensuite, nous avons proposé des dispositions tendant à renforcer notre industrie de défense et notre souveraineté, en réaffirmant que nous sommes désormais dans une logique d’économie de guerre, en renforçant le maillage territorial des attachés d’industrie de défense, mais aussi en améliorant l’accès des petites et moyennes entreprises (PME), comme des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux grands programmes de défense.
En la matière, notre travail aura aussi permis : le lancement d’une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la production de munitions de petit calibre en France d’ici à 2028 ; l’inscription de l’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite (Iris
Tous les groupes ont apporté leur pierre à cet édifice et je les en remercie. Je tiens également à souligner le sérieux des débats qui se sont tenus tant en commission qu’en séance. « Une nation se perd lorsqu’elle cesse de croire à son propre avenir. » Marc Bloch, décidément, voyait juste ; en votant cette actualisation de la loi de programmation militaire – ce que les députés du groupe Ensemble pour la République feront – nous lui disons, par-delà l’espace et le temps, que nous avons entendu son message.
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Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry !
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Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?
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