L'Assemblée nationale,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 170 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et abrogeant la décision n° 661/2010/UE,

Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 (COM[2018] 438),

Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union, (COM[2018] 568),

Considérant le caractère stratégique du réseau transeuropéen de transport pour favoriser la compétitivité et la cohésion des États membres ;

Considérant l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et ses conséquences sur, d’une part, la connectivité directe de l’Irlande avec la partie continentale de l’Union européenne et, d’autre part, les infrastructures de transport, notamment portuaires, situées sur la future frontière extérieure de l’Union découlant de ce retrait ;

Considérant que la consultation de la Commission européenne prévoyait, en cas de retrait non ordonné du Royaume-Uni le 29 mars 2019, l’ajout de nouvelles liaisons entre les ports de Dublin et Cork et les ports continentaux du corridor « mer du Nord-Méditerranée » et que la Commission, sans tenir compte des réponses des acteurs français du secteur, des flux réels entre l’Irlande et l’Union ainsi que des temps de traversée respectifs, a d’emblée exclu les ports français ;

       un réalignement du corridor Mer du Nord-Méditerranée incluant non seulement les deux ports français du réseau central du RTE-T qui en font déjà partie, soit Calais et Dunkerque, mais aussi le port du Havre,

       un réalignement du corridor Atlantique, en y intégrant les ports centraux irlandais pertinents avec une liaison de et vers l’axe Seine‑Le Havre ;