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Reste à savoir pourquoi l’extrême gauche insoumise souhaite laisser la France seule, isolée, faible, face aux ingérences étrangères. C’est qu’ils sont devenus les principaux relais de telles ingérences, notamment en Nouvelle-Calédonie, en faisant alliance avec ceux qui veulent détruire la France, la priver d’un de ses territoires.
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En outre, pour le groupe LR, focaliser cette commission d’enquête sur les départements et régions d’outre-mer relève d’une approche trop restrictive. En effet, l’indécence du logement social n’est pas un problème réservé à ces seuls territoires. Il s’agit, au contraire, d’un fléau d’ampleur nationale qui touche de nombreuses régions de notre pays. Limiter le champ de l’enquête aux outre-mer revient à ignorer la réalité vécue en métropole par de nombreux citoyens qui souffrent également de conditions de logement indignes. L’indécence du logement social frappe de nombreuses familles à travers notre pays et il est impératif de traiter cette question de manière globale. Il faut s’attaquer à ses causes structurelles à l’échelle nationale : problèmes de financement et de mauvaise gestion, vétusté et manque d’isolation des bâtiments, urbanisation inadéquate mais aussi absence de rotation et difficultés d’attribution. Ces problèmes se retrouvent partout et appellent des solutions cohérentes et globales. Une approche nationale permettra non seulement de mieux comprendre les racines de ces problèmes mais aussi de proposer des solutions opérationnelles et bénéfiques à l’ensemble de nos concitoyens. C’est la seule voie pour espérer améliorer réellement les conditions de vie des habitants de logements sociaux.
La création d’une nouvelle commission d’enquête sur le logement ne paraît pas constituer la solution la plus appropriée et la plus efficace, d’autant que nous disposons déjà de propositions concrètes et pertinentes en la matière. J’en veux pour illustration la proposition de loi de notre collègue Thibault Bazin, examinée lors de notre dernière niche parlementaire : pragmatiques et complète, elle apporte des solutions adaptées aux besoins de nos concitoyens et répond à l’urgence en matière de logement. Elle articule des mesures visant à augmenter l’offre de logements sociaux, à améliorer leur qualité et à assurer une gestion plus transparente et plus efficace des ressources allouées. Elle inclut des réformes structurelles et des investissements ciblés.
En conclusion, nous devons privilégier une approche cohérente et efficace en concentrant nos efforts sur des actions pertinentes et bénéfiques. Plutôt que de nous disperser dans une multitude de commissions, travaillons ensemble pour élaborer et mettre en œuvre des solutions législatives concrètes qui amélioreront réellement la vie de tous nos concitoyens tant en outre-mer qu’en métropole !
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Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l’application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d’euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l’année du covid –, cet excédent n’était plus que de 180 millions d’euros en 2022. En 2023, notre balance commerciale avec le Canada est déficitaire pour la première fois, de 23 millions d’euros. Le traité fait donc plus de perdants que de gagnants. Voilà pourquoi les Républicains s’opposent à sa ratification et voteront la résolution proposée par nos collègues communistes.
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Vous parlez de tactique électoraliste : dès 2019, les Républicains avaient voté contre le Ceta, à une écrasante majorité. Le vote de nos collègues sénateurs n’a rien de surprenant. La seule surprise vient peut-être du fait que vous pensiez pouvoir les amadouer, mais nous, nous avons des convictions contrairement à nombre d’entre vous, qui avez changé d’écurie entre-temps.
Vous dites ne pas pouvoir inscrire la ratification en deuxième lecture du Ceta à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, parce que vous n’avez pas encore les chiffres des missions que vous avez lancées. Pourquoi alors aviez-vous inscrit ce texte à l’ordre du jour il y a cinq ans ? Vous ne disposez plus des chiffres que vous aviez il y a cinq ans ?
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La politique n’est pas affaire de chiffres, mais de principes. En démocratie, on ne contourne pas le Parlement. On ne ment ni à ses représentants ni aux Français. On ne joue pas à la roulette canadienne avec l’alimentation de nos enfants. Pour sanctionner votre pratique détestable du contournement du débat parlementaire, votre choix de paver la route aux populistes et vos mensonges sur le Ceta, nous, députés Les Républicains, voterons en faveur de cette proposition de résolution.
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En soutenant enfin que nous n’importons pas ce que nous ne permettons pas à nos agriculteurs de produire, vous mentez par cynisme, puisque le Ceta autorise l’entrée de bœuf canadien nourri aux farines animales interdites en Europe, mais aussi l’importation de produits agricoles traités avec quarante-deux pesticides bannis de nos champs, le tout en divisant par deux les contrôles physiques des produits aux frontières, ce qui rend impossible de garantir que du bœuf aux hormones n’arrive pas sur nos étals.
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Arrêtez, monsieur le ministre délégué, de mépriser le Parlement, de penser avoir raison seul contre tous ! Cessez votre dérive illibérale et antidémocratique ! Ce dont nous débattons aujourd’hui dépasse le devenir d’un accord commercial avec un allié proche : c’est le rapport du Gouvernement avec les représentants du peuple, mais aussi son rapport à la vérité.
En affirmant que les sénateurs Les Républicains instrumentalisent le Ceta, vous mentez par délation en oubliant qu’en juillet 2019, les députés LR avaient déjà, dans leur quasi-unanimité, rejeté cet accord.
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