Mesdames, Messieurs,
Le jeudi 3 octobre la police parisienne a été frappée par une attaque sans précédent. En effet, l’attaque au couteau menée au sein même de la Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris a causé la mort de quatre fonctionnaires et en a blessé plusieurs autres.
L’assaillant, Mickaël Harpon, 45 ans, était agent administratif depuis 2003, en charge de la maintenance des ordinateurs du millier de fonctionnaires du renseignement parisien. Il aurait pu à ce titre avoir accès à des informations sensibles, notamment celles en lien avec l’islam radical. Il disposait en outre d’une habilitation secret‑défense, ce qui suppose l’existence d’une enquête administrative approfondie.
Parallèlement, selon certaines révélations, ces quatre dernières années le comportement de cet agent aurait plusieurs fois attiré l’attention, notamment en raison de sa réaction face aux attentats de Charlie Hebdo.
Pourtant peu après les faits, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, affirmait que l’adjoint administratif n’avait « jamais présenté de difficulté comportementale », ni « le moindre signe d’alerte ».
Après plus de vingt‑quatre heures de flottements, la section antiterroriste de la police judiciaire parisienne, la Direction centrale de la police judiciaire ainsi que la DGSI, ont été officiellement saisis de l’enquête par le parquet national antiterroriste.
Ce drame suscite de nombreuses interrogations :
Comment un individu présentant des signes de radicalisation et fréquentant un imam proche des frères musulmans a‑t‑il pu être employé dans l’un des principaux services de renseignement français, en pointe dans la lutte contre l’islam radical ?
Les autorités ont‑elles cherché à minimiser la réalité ou à retarder l’échéance de l’annonce d’un acte terroriste commis de l’intérieur ?
Y a‑t‑il eu un problème de transmission d’informations entre les différents services compétents de l’État ?
La fonction de contrôle est au cœur des missions de la représentation nationale. Ce droit est exercé par le Parlement au nom des Français. La présente proposition de résolution a pour objectif de créer une commission d’enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements conduisant à la présence d’un terroriste au cœur d’un des principaux services de renseignement.
Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission est chargée d’examiner les conditions dans lesquelles une personne présentant des signes de dangerosité a pu être employée au sein de la préfecture de police de Paris et d’évaluer les dispositifs de détection de la radicalisation dans les services de l’État et plus particulièrement dans les services de sécurité.