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Historique
24 janv. 2018 : Nouvelle proposition de loi
24 janv. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22 mars 2018 10:30 : Discussion
22 mars 2018 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
22 mars 2018 : 📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc
15 mai 2018 17:00 : Examen du texte
6 juin 2018 09:30 : Examen
26 sept. 2018 15:00 : Discussion
26 sept. 2018 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 oct. 2018 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Originalv2
📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc v2
✍🏻Promulguée • 9 oct. 2018
Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE‑ALC, signé à Saint‑Domingue le 25 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 septembre 2018.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 811.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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