Est autorisée la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mars 2019.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 900.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale