Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Historique

26 nov. 2018 : Nouvelle proposition de loi

26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14 févr. 2019 10:30 : Discussion

14 févr. 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

14 févr. 2019 : 📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république islamique d'afghanistan, d'autre part

11 juin 2019 17:00 : Examen du texte

18 sept. 2019 15:00 : Discussion

18 sept. 2019 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

26 sept. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

23 sept. 2020 17:00 : Examen du texte

1 févr. 2021 14:30 : Examen du texte

21 juil. 2021 10:45 : Examen du texte

Original v2

📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république islamique d'afghanistan, d'autre part v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 18 sept. 2019

✍🏻Promulguée • 26 sept. 2019

Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 septembre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1689.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale