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Historique
7 nov. 2019 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2019
13 nov. 2019 15:00 : Discussion
13 nov. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
18 nov. 2019 17:00 : Discussion
18 nov. 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
19 nov. 2019 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2019 v3
19 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
19 nov. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
19 nov. 2019 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 v4
25 nov. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2019 14:30 : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
26 nov. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
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📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 v4
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