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Historique
13 nov. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion
13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
18 nov. 2019 : 17:00 Discussion
18 nov. 2019 : modifié par Sénat
25 nov. 2019 : 16:00 - 20:00 CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2019 • 21:30 - 00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019
26 nov. 2019 : 14:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
26 nov. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅12 nov. 2019 09:30 - 10:25
Ordre du jour :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019
– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (rapport)
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