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Historique
26 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
26 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 mars 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 mai 2025 09:00 : Discussion
21 mai 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
22 mai 2025 : 📜Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti
11 juin 2025 10:00 : Examen du texte
23 juin 2025 15:00 : Discussion
23 juin 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Originalv2
📜Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti

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Article 1

Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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