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📅Historique
26 mars 2025 : 1er dépôt d'une initiative.
26 mars 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 mars 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 mai 2025 09:00 : 💬Discussion
21 mai 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
22 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires étrangères
22 mai 2025 : 📜Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti
27 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) de la défense nationale et des forces armées
11 juin 2025 10:00 : Examen du texte
23 juin 2025 15:00 : 💬Discussion
23 juin 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
27 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
OriginalV2
📜Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti
✍🏻Promulguée • Il y a +3 semaines
Article 1

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2025.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

🚀