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Historique
27 mai 2026 : 📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
27 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2026 - 4 juin 2026 : 33 amendements en Commission des affaires sociales
9 juin 2026 15:00 : Discussion
9 juin 2026 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
Originalv2
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Rejeté v2
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