En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2018.

 Le Président,

Signé : François de RUGY

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale