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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : Mme Emmanuelle Lavie
75 membre(s) :
Président
Sandrine Le Feur depuis le 2 oct. 2025
Vice-Présidents (4)
Emmanuel Blairy depuis le 2 oct. 2025
Vincent Thiébaut depuis le 2 oct. 2025
Gérard Leseul depuis le 13 nov. 2025
Jean-Pierre Taite depuis le 19 nov. 2025
Secrétaires (4)
Constance de Pélichy depuis le 2 oct. 2025
Mickaël Cosson depuis le 23 oct. 2025
Marcellin Nadeau depuis le 23 oct. 2025
Marie Pochon depuis le 14 nov. 2025
Membres (66)
Bertrand Petit depuis le 1 févr. 2023
Charles Fournier depuis le 13 mars 2024
Matthieu Marchio depuis le 20 juil. 2024
Anaïs Sabatini depuis le 20 juil. 2024
Julie Lechanteux depuis le 20 juil. 2024
Pascal Markowsky depuis le 20 juil. 2024
Timothée Houssin depuis le 20 juil. 2024
Julien Guibert depuis le 20 juil. 2024
David Magnier depuis le 20 juil. 2024
Auguste Evrard depuis le 20 juil. 2024
Aurélien Dutremble depuis le 20 juil. 2024
Sébastien Humbert depuis le 20 juil. 2024
Xavier Roseren depuis le 20 juil. 2024
Jean-Yves Bony depuis le 20 juil. 2024
Marc Chavent depuis le 20 juil. 2024
Raphaël Schellenberger depuis le 20 juil. 2024
Anne-Cécile Violland depuis le 20 juil. 2024
Lionel Causse depuis le 26 sept. 2024
Sylvain Carrière depuis le 10 avr. 2025
Antoine Vermorel-Marques depuis le 29 avr. 2025
Vincent Descoeur depuis le 2 mai 2025
Pierre Meurin depuis le 6 mai 2025
Sophie Panonacle depuis le 22 mai 2025
Dominique Voynet depuis le 28 mai 2025
François-Xavier Ceccoli depuis le 29 mai 2025
Romain Eskenazi depuis le 29 mai 2025
Jimmy Pahun depuis le 4 juin 2025
Danielle Brulebois depuis le 5 juin 2025
Olga Givernet depuis le 5 juin 2025
Ersilia Soudais depuis le 19 juin 2025
Stéphane Lenormand depuis le 19 juin 2025
Chantal Jourdan depuis le 25 juin 2025
Denis Fégné depuis le 25 juin 2025
Sébastien Delogu depuis le 17 sept. 2025
Yaël Ménaché depuis le 1 oct. 2025
Béatrice Roullaud depuis le 1 oct. 2025
Manon Bouquin depuis le 4 oct. 2025
Jean-Victor Castor depuis le 4 oct. 2025
Pierre-Henri Carbonnel depuis le 15 oct. 2025
Gabriel Amard depuis le 21 oct. 2025
Jean-Marie Fiévet depuis le 22 oct. 2025
Fabrice Roussel depuis le 23 oct. 2025
Sandrine Josso depuis le 23 oct. 2025
Anthony Brosse depuis le 23 oct. 2025
Hubert Ott depuis le 23 oct. 2025
Olivier Becht depuis le 23 oct. 2025
Olivier Serva depuis le 28 oct. 2025
Fabrice Brun depuis le 11 nov. 2025
Bérenger Cernon depuis le 13 nov. 2025
Benoît Blanchard depuis le 13 nov. 2025
Sandrine Lalanne depuis le 13 nov. 2025
Nicolas Bonnet depuis le 14 nov. 2025
Murielle Lepvraud depuis le 19 nov. 2025
Danielle Brulebois depuis le 19 nov. 2025
Julie Ozenne depuis le 19 nov. 2025
Lisa Belluco depuis le 19 nov. 2025
Fabrice Barusseau depuis le 19 nov. 2025
Sylvie Ferrer depuis le 20 nov. 2025
Nicolas Thierry depuis le 27 nov. 2025
Benoît Larrouquis depuis le 27 nov. 2025
Marc Pena depuis le 4 déc. 2025
Loïc Prud'homme depuis le 4 déc. 2025
Jean-Michel Brard depuis le 4 déc. 2025
Peio Dufau depuis le 4 déc. 2025
Liliana Tanguy depuis le Aujourd'hui
Jean-Hugues Ratenon depuis le Aujourd'hui
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (45)
📅Agenda
🏛️ > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi de m. fabrice barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n°1435) v2
📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes de m. philippe bolo sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) v3
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143) v3
📜Proposition de loi de m. jean-claude raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161) v6
📜Projet de loi, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529) v2
📜Proposition de loi de m. damien adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126) v2
📜Proposition de loi de m. nicolas thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993) v2
📜Proposition de loi de mme anne-cécile violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197) v2
📜Proposition de loi de mme sandra regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. jean-philippe nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (1714 rectifié) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398) v2
📜Proposition de loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) v2
📜Proposition de loi de mm. olivier serva, max mathiasin visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1159) v2
📜Proposition de loi de mm. david taupiac, jean-louis bricout, laurent panifous, benjamin saint-huile visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156) v2
📜Proposition de loi de m. hubert wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998) v2
📜Proposition de loi de m. stéphane peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (995) v2
📜Proposition de loi de mme delphine batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888) v2
📜Proposition de loi, de m. denis masséglia, mme aurore bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) v2
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) v6
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134) v3
📜Proposition de loi de m. jimmy pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n°4689) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n°3730) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) (n°3396) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat, d'orientation des mobilités (n°1831) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'assemblée nationale, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) v5
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) v2
📜Projet de loi, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) v2
📜Projet de loi, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. damien pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet mobilité, présenté par la commission européenne le 31 mai 2017 (n°658) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. thierry michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'union européenne (n°597) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme barbara pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370) v5
📜Projet de loi, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) v2
📜Projet de loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11) v2
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