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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
76 membre(s)
Président
Sandrine Le Feur • 2 oct. 2025
Vice-Présidents (3)
Vincent Thiébaut • 4 juin 2026
Gérard Leseul • 14 mai 2026
Emmanuel Blairy • 2 oct. 2025
Secrétaires (4)
Marie Pochon • 4 juin 2026
Constance de Pélichy • 29 mai 2026
Mickaël Cosson • 1 avr. 2026
Marcellin Nadeau • 26 févr. 2026
Membres (68)
Jérémie Iordanoff • 20 juin 2026
Sylvain Carrière • 18 juin 2026
Pauline Cestrières • 18 juin 2026
Danièle Carteron • 18 juin 2026
Jean-Victor Castor • 17 juin 2026
Fabrice Roussel • 12 juin 2026
Chantal Jourdan • 12 juin 2026
Murielle Lepvraud • 11 juin 2026
Sylvie Ferrer • 11 juin 2026
Eric Liégeon • 10 juin 2026
Véronique Riotton • 9 juin 2026
Elie Califer • 6 juin 2026
Gabriel Amard • 5 juin 2026
Marie-Philippe Lubet • 5 juin 2026
Hubert Ott • 4 juin 2026
Sébastien Delogu • 4 juin 2026
Nicolas Bonnet • 4 juin 2026
Denis Fégné • 4 juin 2026
Jean-Marie Fiévet • 4 juin 2026
Romain Eskenazi • 4 juin 2026
François-Xavier Ceccoli • 4 juin 2026
Vincent Trébuchet • 3 juin 2026
Anne Stambach-Terrenoir • 28 mai 2026
Olivier Becht • 28 mai 2026
Nathalie Coggia • 27 mai 2026
Ersilia Soudais • 21 mai 2026
Bérenger Cernon • 21 mai 2026
Stéphane Lenormand • 21 mai 2026
Olivier Serva • 21 mai 2026
Julie Ozenne • 20 mai 2026
Béatrice Roullaud • 19 mai 2026
Vincent Descoeur • 19 mai 2026
Jean-Michel Brard • 13 mai 2026
Benoît Blanchard • 13 mai 2026
Peio Dufau • 7 mai 2026
Sophie Panonacle • 30 avr. 2026
Benoît Larrouquis • 29 avr. 2026
Olga Givernet • 24 avr. 2026
Philippe Schreck • 8 avr. 2026
Xavier Roseren • 8 avr. 2026
Nicolas Thierry • 27 févr. 2026
Sandrine Josso • 25 févr. 2026
Loïc Prud'homme • 4 févr. 2026
Jimmy Pahun • 22 janv. 2026
Fabrice Brun • 15 janv. 2026
Fabrice Barusseau • 19 nov. 2025
Pierre-Henri Carbonnel • 15 oct. 2025
Manon Bouquin • 4 oct. 2025
Danielle Brulebois • 5 juin 2025
Dominique Voynet • 28 mai 2025
Pierre Meurin • 6 mai 2025
Lionel Causse • 26 sept. 2024
Matthieu Marchio • 20 juil. 2024
Anaïs Sabatini • 20 juil. 2024
Julie Lechanteux • 20 juil. 2024
Pascal Markowsky • 20 juil. 2024
Timothée Houssin • 20 juil. 2024
Julien Guibert • 20 juil. 2024
David Magnier • 20 juil. 2024
Auguste Evrard • 20 juil. 2024
Aurélien Dutremble • 20 juil. 2024
Sébastien Humbert • 20 juil. 2024
Jean-Yves Bony • 20 juil. 2024
Raphaël Schellenberger • 20 juil. 2024
Anne-Cécile Violland • 20 juil. 2024
Charles Fournier • 13 mars 2024
Bertrand Petit • 1 févr. 2023
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (52)
📅Agenda
🏛️ > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement v2
📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance v2
📜Pour une montagne vivante et souveraine v2
📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2
📜Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations v2
📜Pour protéger l'eau potable v2
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève v3
📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance v2
📜élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports v2
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse v2
📜Sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques v3
📜Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole v3
📜Visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable v2
📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v6
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes v2
📜Proposition de loi de m. damien adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126) v2
📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993) v2
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197) v2
📜Proposition de loi de mme sandra regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. jean-philippe nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (1714 rectifié) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398) v2
📜Proposition de loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) v2
📜Proposition de loi de mm. olivier serva, max mathiasin visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1159) v2
📜Proposition de loi de mm. david taupiac, jean-louis bricout, laurent panifous, benjamin saint-huile visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156) v2
📜Proposition de loi de m. hubert wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998) v2
📜Proposition de loi de m. stéphane peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (995) v2
📜Proposition de loi de mme delphine batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888) v2
📜Proposition de loi, de m. denis masséglia, mme aurore bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) v2
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) v6
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134) v3
📜Proposition de loi de m. jimmy pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n°4689) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n°3730) v2
📜Proposition de résolution européenne de mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) (n°3396) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) v5
📜Projet de loi , adopté par le sénat, d'orientation des mobilités (n°1831) v2
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'assemblée nationale, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) v5
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) v2
📜Projet de loi, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) v2
📜Projet de loi, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. damien pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet mobilité, présenté par la commission européenne le 31 mai 2017 (n°658) v2
📜Proposition de résolution européenne de m. thierry michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'union européenne (n°597) v2
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme barbara pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370) v5
📜Projet de loi, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) v2
📜Projet de loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11) v2
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