🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
76 membre(s)
Président
Sandrine Le Feur
•
2 oct. 2025
Vice-Présidents (3)
Vincent Thiébaut
•
4 juin 2026
Gérard Leseul
•
14 mai 2026
Emmanuel Blairy
•
2 oct. 2025
Secrétaires (4)
Marie Pochon
•
4 juin 2026
Constance de Pélichy
•
29 mai 2026
Mickaël Cosson
•
1 avr. 2026
Marcellin Nadeau
•
26 févr. 2026
Membres (68)
Jérémie Iordanoff
•
20 juin 2026
Sylvain Carrière
•
18 juin 2026
Pauline Cestrières
•
18 juin 2026
Danièle Carteron
•
18 juin 2026
Jean-Victor Castor
•
17 juin 2026
Fabrice Roussel
•
12 juin 2026
Chantal Jourdan
•
12 juin 2026
Murielle Lepvraud
•
11 juin 2026
Sylvie Ferrer
•
11 juin 2026
Eric Liégeon
•
10 juin 2026
Véronique Riotton
•
9 juin 2026
Elie Califer
•
6 juin 2026
Gabriel Amard
•
5 juin 2026
Marie-Philippe Lubet
•
5 juin 2026
Hubert Ott
•
4 juin 2026
Sébastien Delogu
•
4 juin 2026
Nicolas Bonnet
•
4 juin 2026
Denis Fégné
•
4 juin 2026
Jean-Marie Fiévet
•
4 juin 2026
Romain Eskenazi
•
4 juin 2026
François-Xavier Ceccoli
•
4 juin 2026
Vincent Trébuchet
•
3 juin 2026
Anne Stambach-Terrenoir
•
28 mai 2026
Olivier Becht
•
28 mai 2026
Nathalie Coggia
•
27 mai 2026
Ersilia Soudais
•
21 mai 2026
Bérenger Cernon
•
21 mai 2026
Stéphane Lenormand
•
21 mai 2026
Olivier Serva
•
21 mai 2026
Julie Ozenne
•
20 mai 2026
Béatrice Roullaud
•
19 mai 2026
Vincent Descoeur
•
19 mai 2026
Jean-Michel Brard
•
13 mai 2026
Benoît Blanchard
•
13 mai 2026
Peio Dufau
•
7 mai 2026
Antoine Vermorel-Marques
•
2 mai 2026
Sophie Panonacle
•
30 avr. 2026
Benoît Larrouquis
•
29 avr. 2026
Olga Givernet
•
24 avr. 2026
Philippe Schreck
•
8 avr. 2026
Xavier Roseren
•
8 avr. 2026
Nicolas Thierry
•
27 févr. 2026
Sandrine Josso
•
25 févr. 2026
Loïc Prud'homme
•
4 févr. 2026
Jimmy Pahun
•
22 janv. 2026
Fabrice Brun
•
15 janv. 2026
Fabrice Barusseau
•
19 nov. 2025
Pierre-Henri Carbonnel
•
15 oct. 2025
Manon Bouquin
•
4 oct. 2025
Danielle Brulebois
•
5 juin 2025
Dominique Voynet
•
28 mai 2025
Pierre Meurin
•
6 mai 2025
Lionel Causse
•
26 sept. 2024
Matthieu Marchio
•
20 juil. 2024
Anaïs Sabatini
•
20 juil. 2024
Julie Lechanteux
•
20 juil. 2024
Pascal Markowsky
•
20 juil. 2024
Timothée Houssin
•
20 juil. 2024
Julien Guibert
•
20 juil. 2024
David Magnier
•
20 juil. 2024
Auguste Evrard
•
20 juil. 2024
Aurélien Dutremble
•
20 juil. 2024
Sébastien Humbert
•
20 juil. 2024
Jean-Yves Bony
•
20 juil. 2024
Raphaël Schellenberger
•
20 juil. 2024
Anne-Cécile Violland
•
20 juil. 2024
Charles Fournier
•
13 mars 2024
Bertrand Petit
•
1 févr. 2023
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (52)
📅Agenda
🏛️
>
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
10 juin 2026
📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
27 mai 2026
📜Pour une montagne vivante et souveraine
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
06 mai 2026
📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
01 avr. 2026
📜Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
25 févr. 2026
📜Pour protéger l'eau potable
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
04 févr. 2026
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
v3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
14 janv. 2026
📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
03 déc. 2025
📜élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
26 nov. 2025
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
21 mai 2025
📜Sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
v3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
05 mars 2025
📜Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
v3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
19 févr. 2025
📜Visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
12 févr. 2025
📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
v6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
12 févr. 2025
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
27 nov. 2024
📜Proposition de loi de m. damien adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
10 avr. 2024
📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
27 mars 2024
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
20 mars 2024
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
07 mars 2024
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
06 mars 2024
📜Proposition de loi de mme sandra regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
24 janv. 2024
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. jean-philippe nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'état des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de france, dits d'outre-mer (1714 rectifié)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
21 nov. 2023
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
07 nov. 2023
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
04 oct. 2023
📜Proposition de loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
31 mai 2023
📜Proposition de loi de mm. olivier serva, max mathiasin visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (1159)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
31 mai 2023
📜Proposition de loi de mm. david taupiac, jean-louis bricout, laurent panifous, benjamin saint-huile visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
31 mai 2023
📜Proposition de loi de m. hubert wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
12 avr. 2023
📜Proposition de loi de m. stéphane peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (995)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
11 avr. 2023
📜Proposition de loi de mme delphine batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
29 mars 2023
📜Proposition de loi, de m. denis masséglia, mme aurore bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
25 janv. 2023
📜Proposition de loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596)
v6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
18 janv. 2023
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134)
v3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
28 sept. 2022
📜Proposition de loi de m. jimmy pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
28 sept. 2022
📜Projet de loi , adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n°4689)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
12 janv. 2022
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
24 nov. 2021
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
22 juin 2021
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n°3730)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
26 mai 2021
📜Proposition de résolution européenne de mme nicole le peih et m. bernard deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (ue) 2018/1999, com (2020) 80 final) (n°3396)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
04 nov. 2020
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
29 nov. 2019
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
v5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
04 sept. 2019
📜Projet de loi , adopté par le sénat, d'orientation des mobilités (n°1831)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
23 mai 2019
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'assemblée nationale, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
v5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
07 mai 2019
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
06 févr. 2019
📜Projet de loi, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
06 déc. 2018
📜Projet de loi, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
04 avr. 2018
📜Proposition de résolution européenne de m. damien pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet mobilité, présenté par la commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
21 févr. 2018
📜Proposition de résolution européenne de m. thierry michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'union européenne (n°597)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
21 févr. 2018
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme barbara pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
24 janv. 2018
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)
v5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
22 nov. 2017
📜Projet de loi, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
27 sept. 2017
📜Projet de loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11)
v2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
•
11 juil. 2017
🚀