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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
73 membre(s)
Président
Sandrine Le Feur • 1 oct. 2026
Secrétaires (3)
Mickaël Cosson • 1 oct. 2026
Constance de Pélichy • 1 oct. 2026
Marcellin Nadeau • 1 oct. 2026
Vice-Présidents (4)
Vincent Thiébaut • 23 oct. 2026
Emmanuel Blairy • 1 oct. 2026
Vincent Descoeur • 1 oct. 2026
Gérard Leseul • 1 oct. 2026
Membres (65)
Laurent Lhardit • 3 nov. 2026
Benoît Biteau • 3 nov. 2026
Charles Fournier • 3 nov. 2026
Emeline Rey-Rinchet • 3 nov. 2026
Murielle Lepvraud • 30 oct. 2026
Jean-Victor Castor • 27 oct. 2026
Ersilia Soudais • 24 oct. 2026
Romain Eskenazi • 24 oct. 2026
Fabrice Roussel • 23 oct. 2026
Sébastien Delogu • 22 oct. 2026
Sandrine Josso • 22 oct. 2026
Julie Ozenne • 22 oct. 2026
Olivier Serva • 22 oct. 2026
Bérenger Cernon • 20 oct. 2026
Danièle Carteron • 14 oct. 2026
Stéphane Delautrette • 13 oct. 2026
Nicolas Bonnet • 7 oct. 2026
Julien Guibert • 1 oct. 2026
Denis Fégné • 1 oct. 2026
Anne Stambach-Terrenoir • 1 oct. 2026
Antoine Vermorel • 1 oct. 2026
Nathalie Coggia • 1 oct. 2026
Marc Chavent • 1 oct. 2026
Stéphane Lenormand • 8 sept. 2026
Marie-Philippe Lubet • 22 juil. 2026
Jean-Marie Fiévet • 16 juil. 2026
Philippe Schreck • 9 juil. 2026
Fabrice Barusseau • 3 juil. 2026
Benoît Larrouquis • 2 juil. 2026
Véronique Riotton • 30 juin 2026
Lisa Belluco • 26 juin 2026
Sylvain Carrière • 18 juin 2026
Chantal Jourdan • 12 juin 2026
Sylvie Ferrer • 11 juin 2026
Hubert Ott • 4 juin 2026
François-Xavier Ceccoli • 4 juin 2026
Olivier Becht • 28 mai 2026
Béatrice Roullaud • 19 mai 2026
Jean-Michel Brard • 13 mai 2026
Benoît Blanchard • 13 mai 2026
Sophie Panonacle • 30 avr. 2026
Olga Givernet • 24 avr. 2026
Xavier Roseren • 8 avr. 2026
Loïc Prud'homme • 4 févr. 2026
Jimmy Pahun • 22 janv. 2026
Fabrice Brun • 15 janv. 2026
Pierre-Henri Carbonnel • 15 oct. 2025
Danielle Brulebois • 5 juin 2025
Dominique Voynet • 28 mai 2025
Pierre Meurin • 6 mai 2025
Lionel Causse • 26 sept. 2024
Matthieu Marchio • 20 juil. 2024
Anaïs Sabatini • 20 juil. 2024
Julie Lechanteux • 20 juil. 2024
Pascal Markowsky • 20 juil. 2024
Timothée Houssin • 20 juil. 2024
David Magnier • 20 juil. 2024
Auguste Evrard • 20 juil. 2024
Aurélien Dutremble • 20 juil. 2024
Sébastien Humbert • 20 juil. 2024
Jean-Yves Bony • 20 juil. 2024
Raphaël Schellenberger • 20 juil. 2024
Anne-Cécile Violland • 20 juil. 2024
Charles Fournier • 13 mars 2024
Bertrand Petit • 1 févr. 2023
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (53)
📅Agenda
🏛️ > Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire > 📜Lois > 📜Propositions (53)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Cadre relatif au développement des transports (v2)
📜Portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (v2)
📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (v2)
📜Pour une montagne vivante et souveraine (v2)
📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v2)
📜Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v2)
📜Pour protéger l'eau potable (v2)
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (v3)
📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v2)
📜élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (v2)
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v2)
📄Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (v3)
📜Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v3)
📜Visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (v2)
📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v6)
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v2)
📜Loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993) (v2)
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197) (v2)
📜Loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895) (v2)
📄Résolution sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398) (v2)
📜Loi, de M. Jean-Marc Zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) (v2)
📜Loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159) (v2)
📜Loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156) (v2)
📜Loi de M. Hubert Wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998) (v2)
📜Loi de M. Stéphane Peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995) (v2)
📜Loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888) (v2)
📜Loi, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) (v2)
📜Loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) (v6)
📜Loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730) (v2)
📄Résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) (v5)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) (v5)
📜Loi, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) (v2)
📜Loi, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764) (v2)
📄Résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658) (v2)
📄Résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597) (v2)
📄Résolution sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370) (v5)
📜Loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11) (v2)
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