Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - DemoKratia

Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire

Depuis le 25 juin 2009

Secrétaire : Mme Emmanuelle Lavie

76 membre(s) :

Président

 Sandrine Le Feur depuis le 20 juil. 2024

Vice-Présidents (4)

 Emmanuel Blairy depuis le 20 juil. 2024

 Gérard Leseul depuis le 1 nov. 2024

 Mickaël Cosson depuis le 22 mai 2025

 Jean-Pierre Taite depuis le 19 juin 2025

Secrétaires (4)

 Vincent Thiébaut depuis le 6 déc. 2024

 Marcellin Nadeau depuis le 6 févr. 2025

 David Taupiac depuis le 17 mai 2025

 Lisa Belluco depuis le 29 mai 2025

Membres (67)

 Bertrand Petit depuis le 1 févr. 2023

 Charles Fournier depuis le 13 mars 2024

 Matthieu Marchio depuis le 20 juil. 2024

 Anaïs Sabatini depuis le 20 juil. 2024

 Julie Lechanteux depuis le 20 juil. 2024

 Pascal Markowsky depuis le 20 juil. 2024

 Timothée Houssin depuis le 20 juil. 2024

 Julien Guibert depuis le 20 juil. 2024

 David Magnier depuis le 20 juil. 2024

 Auguste Evrard depuis le 20 juil. 2024

 Aurélien Dutremble depuis le 20 juil. 2024

 Sébastien Humbert depuis le 20 juil. 2024

 Xavier Roseren depuis le 20 juil. 2024

 Jean-Yves Bony depuis le 20 juil. 2024

 Marc Chavent depuis le 20 juil. 2024

 Jean-Michel Brard depuis le 20 juil. 2024

 Constance de Pélichy depuis le 20 juil. 2024

 Raphaël Schellenberger depuis le 20 juil. 2024

 Anne-Cécile Violland depuis le 20 juil. 2024

 Sylvain Berrios depuis le 20 juil. 2024

 Olivier Serva depuis le 20 juil. 2024

 Lionel Causse depuis le 26 sept. 2024

 Belkhir Belhaddad depuis le 12 févr. 2025

 Jean-Victor Castor depuis le 13 mars 2025

 Sylvain Carrière depuis le 10 avr. 2025

 Antoine Vermorel-Marques depuis le 29 avr. 2025

 Vincent Descoeur depuis le 2 mai 2025

 Pierre Meurin depuis le 6 mai 2025

 Sylvie Ferrer depuis le 14 mai 2025

 Julie Ozenne depuis le 15 mai 2025

 Fabrice Barusseau depuis le 16 mai 2025

 Peio Dufau depuis le 16 mai 2025

 Sophie Panonacle depuis le 22 mai 2025

 Olivier Becht depuis le 22 mai 2025

 Christelle Petex depuis le 23 mai 2025

 Dominique Voynet depuis le 28 mai 2025

 Bérenger Cernon depuis le 28 mai 2025

 Nicolas Thierry depuis le 29 mai 2025

 Loïc Prud'homme depuis le 29 mai 2025

 François-Xavier Ceccoli depuis le 29 mai 2025

 Gabriel Amard depuis le 29 mai 2025

 Romain Eskenazi depuis le 29 mai 2025

 Jimmy Pahun depuis le 4 juin 2025

 Anne Stambach-Terrenoir depuis le 5 juin 2025

 Danielle Brulebois depuis le 5 juin 2025

 Fabrice Roussel depuis le 5 juin 2025

 Nicolas Bonnet depuis le 5 juin 2025

 Yaël Braun-Pivet depuis le 5 juin 2025

 Claire Lejeune depuis le 5 juin 2025

 Olga Givernet depuis le 5 juin 2025

 Frédéric-Pierre Vos depuis le 11 juin 2025

 Anthony Brosse depuis le 12 juin 2025

 Pierre Cazeneuve depuis le 17 juin 2025

 Marc Pena depuis le 17 juin 2025

 Marie Pochon depuis le 18 juin 2025

 Murielle Lepvraud depuis le 18 juin 2025

 Manon Bouquin depuis le 18 juin 2025

 Sandrine Josso depuis le 19 juin 2025

 Ersilia Soudais depuis le 19 juin 2025

 Stéphane Lenormand depuis le 19 juin 2025

 Freddy Sertin depuis le 20 juin 2025

 Chantal Jourdan depuis le 25 juin 2025

 Denis Fégné depuis le 25 juin 2025

 Éric Michoux depuis le 28 juin 2025

 Hubert Ott depuis le 2 juil. 2025

 Danielle Brulebois depuis le 10 juil. 2025

 Jean-Marie Fiévet depuis le 10 juil. 2025

📜Lois 📅Agenda

📅 mer. 21 mai 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (n°1435) V2

📅 mer. 5 mars 2025

📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes de m. philippe bolo sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) V3

📅 mer. 19 févr. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143) V3

📅 mer. 12 févr. 2025

📜Proposition de loi de m. jean-claude raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766) V2

📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161) V6

📅 mer. 27 nov. 2024

📜Projet de loi, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529) V2

📅 mer. 10 avr. 2024

📜Proposition de loi de m. damien adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126) V2

📅 mer. 27 mars 2024

📜Proposition de loi de m. nicolas thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229) V2

📅 mer. 20 mars 2024

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993) V2

📅 jeu. 7 mars 2024

📜Proposition de loi de mme anne-cécile violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129) V2

📅 mer. 6 mars 2024

📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197) V2

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