Examen du texte
Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).
Nomination d'un rapporteur (n° 512) ;
Sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 512) (rapport) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).