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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
Membre de
Gouvernement Ayrault 2
2 membre(s)
:
Ministre
Sylvia Pinel
du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
en mission
Laurent Grandguillaume
du 20 sept. 2013 au 20 janv. 2014 : Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel
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Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Pierre Moscovici
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7 mars 2017
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Pierre Moscovici
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🤔auto-entrepreneurs
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,
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,
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Pierre Moscovici
,
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,
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Pierre Moscovici
,
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Pierre Moscovici
,
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Pierre Moscovici
,
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7 mars 2017
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🤔véhicules importés
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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21 févr. 2017
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🤔camping-caravaning
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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24 janv. 2017
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🤔camping-caravaning
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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24 janv. 2017
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🤔habitations légères et de loisirs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
24 janv. 2017
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🤔camping-caravaning
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
24 janv. 2017
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🤔auto-entrepreneurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
13 déc. 2016
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🤔baux commerciaux
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔services à la personne
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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20 sept. 2016
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🤔services à la personne
💡Réponse de
Pierre Moscovici
,
Ministère de l'économie et des finances
•
20 sept. 2016
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🤔établissements d'hébergement
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
5 juil. 2016
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🤔personnel
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 juin 2016
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Voir aussi
Ministère chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme
du 17 mai 2012 au 18 juin 2012
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