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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
10 avr. 2014
-
3 juin 2014
Membre de
🧭Gouvernement Valls
1 membre(s)
Secrétaire d'État
André Vallini
•
10 avr. 2014
-
3 juin 2014
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (2)
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>
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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🤔Questions
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Rubrique
Collectivités territoriales
Fonction publique territoriale
Tri
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💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
22 juil. 2014
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🤔sociétés d'économie mixte
À Ministère de la cohésion des territoires •
27 mai 2014
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