Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

27 août 2014 - 12 févr. 2016

Membre de 🧭Gouvernement Valls 2

2 membre(s)

Secrétaire d'État

André Vallini • 27 août 2014 - 12 févr. 2016

en mission

Christine Pirès Beaune • 16 janv. 2015 - 15 juil. 2015 • La réforme de la dotation globale de fonctionnement

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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💡Réponse

Rubrique

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🤔organisation

15 nov. 2016 → 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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🤔élus locaux

27 sept. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔associations syndicales de propriétaires

7 juin 2016 → 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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🤔dépenses

23 févr. 2016 → 💡Réponse de

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

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🤔emploi et activité

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔décentralisation

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔décentralisation

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔dépenses

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔DSR

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔DSR

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔réforme

26 janv. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔centres intercommunaux d'action sociale

3 nov. 2015 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔organisation

1 sept. 2015 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔dépenses

11 août 2015 → 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔normes

4 août 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔aides de l'État

21 juil. 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

21 juil. 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

21 juil. 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔compétences

30 juin 2015 →

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔musique

16 juin 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

26 mai 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔Alsace-Moselle

12 mai 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔contrats

12 mai 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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🤔contrats

12 mai 2015 → 💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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Voir aussi

Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 4 juin 2014 - 26 août 2014
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 10 avr. 2014 - 3 juin 2014