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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
Du 6 mars 2022 au 16 mai 2022
Membre de
Gouvernement Castex
2 membre(s)
:
en mission
Patrick Vignal
du 6 mars 2022 au 30 mars 2022 : Les dispositifs de médiation sociale
Ministre délégué
Nadia Hai
du 6 mars 2022 au 16 mai 2022
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (2)
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>
Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Logement
Urbanisme
Tri
Récents
🤔Résilience urbaine
💡Réponse de
Nadia Hai
,
Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
•
22 mars 2022
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🤔Répartition des charges pour l'isolation d'un bien non conforme à la location
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
14 déc. 2021
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Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville
du 7 juil. 2020 au 5 mars 2022
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
du 27 août 2014 au 3 sept. 2015
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