Tri
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Les alinéas 5 et 6, que les amendements tendent à supprimer, ont pour objet d’instaurer une clause de revoyure tous les trois mois. Sans doute ce délai doit-il être plus long – nous proposerons, quant à nous, de le porter à six mois. Quoi qu’il en soit, il s’agit simplement d’obliger le HCSF à se réunir régulièrement, à discuter et à vérifier que les normes en vigueur sont adaptées à la conjoncture macroéconomique et à la situation de l’immobilier. Je ne comprends donc pas en quoi ces alinéas dérangent. Rien n’impose au HCSF de réviser, à chaque réunion, l’ensemble des normes ; il peut parfaitement décider de les reconduire. Pourquoi, dès lors, s’opposer à ces réunions ?
Quant à la BCE, elle peut, comme elle l’a fait, émettre des critiques ou des recommandations – selon l’appréciation que l’on porte. Toujours est-il que je ne sais pas ce que signifie, en droit, « une durée suffisamment longue » : nous devons fixer un délai précis dans la loi. Doit-il être de vingt-quatre mois, de douze mois ? Le groupe Renaissance vous proposera, par l’amendement n
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