Question au gouvernement sur développement durable

🧭Gouvernement Valls

3 déc. 2013 •

Michel Zumkeller • ministères et secrétariats d'Étatexercice 2013-2014orientations

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

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↕️Tri

💡 • 1 avr. 2014 •

Alain Vidalies, Ministère chargé des relations avec le Parlement • 📌Épinglé

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que sa demande est sans objet au regard de la nature de son ministère.

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