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Historique
29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence


18 juil. 2017 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 01:20 Discussion
18 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

20 juil. 2017 : 09:30 - 20:20 Discussion
20 juil. 2017 : adopté sans modification par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (m. joël giraud, rapporteur général)
Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
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