Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) ;échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.

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Nomination rapporteur ;

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échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités.