Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 91) (m. jean-marc zulesi, rapporteur)

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Ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets et information du public (n° 91) (amendements, art. 88).