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Historique
29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence


18 juil. 2017 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 01:20 Discussion
18 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

20 juil. 2017 : 09:30 - 20:20 Discussion
20 juil. 2017 : adopté sans modification par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :• le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;• le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;• un projet de décret d'avance.
Audition de m. bruno le maire, ministre de l'économie et des finances, et de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur :
Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
Un projet de décret d'avance.
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