Ordre du jour :
Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.
Audition de m. pierre moscovici, commissaire européen ;
Examen de textes européens.