Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;

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Communication sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (ce) n° 868/2004 ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Proposition de règlement « câble et satellite » (communication) ;

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Proposition de règlement du parlement européen et du conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (ce) n° 868/2004 (communication) ;

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Examen de textes européens.