Ordre du jour :
Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'union européenne ;
Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;
Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la conférence interparlementaire de tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (pesc/psdc) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Détachement des travailleurs au sein de l'union européenne (rapport d'information) ;
Détachement des travailleurs au sein de l'union européenne (proposition de résolution) ;
Le budget européen pour 2018 (communication des référents de la commission des finances) ;
La conférence interparlementaire de tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (pesc/psdc) (communication d'un référent de la commission des affaires étrangères) ;
Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).