Ordre du jour :
– désignation, en application de l'article 145-7 du règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition – audition, en application des articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mme marie-christine saragosse, présidente de france médias monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016
Désignation de deux rapporteurs ;
Audition de mme marie-christine saragosse, présidente de france médias monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.