Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur)
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).