Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le ceta ;

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Communication du référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le glyphosate ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Référents de la commission des affaires étrangères (communication)

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Référent de la commission du développement durable (communication)

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Examen de textes européens 88-4

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Examen de textes européens 88-6