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📅10 oct. 2017 17:00 •
Annulé
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ordre du jour :
Suite de l'ordre du jour du matin.
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture) (suite).
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