Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - DemoKratia

Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Depuis le 9 déc. 1958

Secrétaire : M. Damien Chamussy

75 membre(s) :

Président

 Florent Boudié depuis le 20 juil. 2024

Secrétaires (4)

 Philippe Latombe depuis le 28 mai 2025

 Colette Capdevielle depuis le 4 juin 2025

 Guillaume Gouffier Valente depuis le 4 juin 2025

 Martine Froger depuis le 13 juin 2025

Vice-Présidents (4)

 Pascale Bordes depuis le 20 juil. 2024

 Agnès Firmin Le Bodo depuis le 6 mai 2025

 Philippe Gosselin depuis le 4 juin 2025

 Sandra Regol depuis le 13 juin 2025

Membres (66)

 Aurélien Taché depuis le 15 mars 2023

 Jordan Guitton depuis le 20 juil. 2024

 Michaël Taverne depuis le 20 juil. 2024

 Yoann Gillet depuis le 20 juil. 2024

 Sophie Blanc depuis le 20 juil. 2024

 Jonathan Gery depuis le 20 juil. 2024

 Béatrice Roullaud depuis le 20 juil. 2024

 Hervé Saulignac depuis le 20 juil. 2024

 Olivier Marleix depuis le 20 juil. 2024

 Emmanuel Duplessy depuis le 20 juil. 2024

 Naïma Moutchou depuis le 20 juil. 2024

 Éric Pauget depuis le 11 oct. 2024

 Xavier Albertini depuis le 14 janv. 2025

 Brigitte Barèges depuis le 13 févr. 2025

 Antoine Léaument depuis le 20 févr. 2025

 Julien Rancoule depuis le 22 févr. 2025

 Monique Griseti depuis le 22 févr. 2025

 Bryan Masson depuis le 11 mars 2025

 Céline Thiébault-Martinez depuis le 13 mars 2025

 Léa Balage El Mariky depuis le 18 mars 2025

 Sébastien Huyghe depuis le 3 avr. 2025

 Jean Moulliere depuis le 4 avr. 2025

 Paul Christophle depuis le 5 avr. 2025

 Roger Vicot depuis le 5 avr. 2025

 Émilie Bonnivard depuis le 5 avr. 2025

 Jiovanny William depuis le 5 avr. 2025

 Ludovic Mendes depuis le 8 avr. 2025

 Marie-France Lorho depuis le 6 mai 2025

 Philippe Bolo depuis le 13 mai 2025

 Elsa Faucillon depuis le 15 mai 2025

 Pouria Amirshahi depuis le 22 mai 2025

 Paul Molac depuis le 23 mai 2025

 Ian Boucard depuis le 23 mai 2025

 Jean-François Coulomme depuis le 28 mai 2025

 Danièle Obono depuis le 29 mai 2025

 Jean-Luc Warsmann depuis le 29 mai 2025

 Patrick Hetzel depuis le 29 mai 2025

 Jean Terlier depuis le 3 juin 2025

 Marc Pena depuis le 4 juin 2025

 Jérémie Iordanoff depuis le 4 juin 2025

 Andrée Taurinya depuis le 4 juin 2025

 Ugo Bernalicis depuis le 4 juin 2025

 Pauline Levasseur depuis le 4 juin 2025

 Caroline Yadan depuis le 5 juin 2025

 Émeline K/Bidi depuis le 6 juin 2025

 Philippe Naillet depuis le 11 juin 2025

 Anne Bergantz depuis le 11 juin 2025

 Marietta Karamanli depuis le 12 juin 2025

 Vincent Caure depuis le 12 juin 2025

 Éric Michoux depuis le 13 juin 2025

 Gabrielle Cathala depuis le 13 juin 2025

 Thomas Portes depuis le 13 juin 2025

 François Piquemal depuis le 14 juin 2025

 Bruno Bilde depuis le 14 juin 2025

 Philippe Schreck depuis le 14 juin 2025

 Pierre Cazeneuve depuis le 14 juin 2025

 Lisette Pollet depuis le 14 juin 2025

 Manon Bouquin depuis le 14 juin 2025

 Marc de Fleurian depuis le 14 juin 2025

 Éric Martineau depuis le 14 juin 2025

 Charles Rodwell depuis le 14 juin 2025

 Prisca Thevenot depuis le 14 juin 2025

 Maud Petit depuis le 14 juin 2025

 Aurélien Taché depuis le 14 juin 2025

 Emmanuelle Hoffman depuis le 14 juin 2025

 Guillaume Kasbarian depuis le 14 juin 2025

📜Lois 📅Agenda

📅 mer. 28 mai 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163) V2

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme yaël braun-pivet tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286) V2

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. davy rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050) V2

📅 mer. 7 mai 2025

📜Proposition de loi de m. stéphane viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255) V2

📜Proposition de loi de m. christophe naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité (369) V2

📅 mer. 30 avr. 2025

📜Proposition de loi de m. jiovanny william visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138) V2

📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157) V6

📅 mer. 2 avr. 2025

📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105) V5

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106) V2

📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451) V2

📅 jeu. 27 mars 2025

📜Proposition de loi de m. xavier albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage (906) V2

📅 mer. 26 mars 2025

📜Proposition de loi de mmes marie-charlotte garin, véronique riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842) V2

📜Proposition de loi de m. loïc kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374) V2

📅 mar. 25 mars 2025

📜Proposition de loi de mme léa balage el mariky, m. stéphane mazars visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (960) V2

📜Proposition de loi, de m. didier lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948) V2

📅 ven. 7 mars 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907) V2

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée (n°908) V2

📅 lun. 3 mars 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132) V3

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466) V2

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme yaël braun-pivet et m. sébastien peytavie tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925) V2

📅 mer. 19 févr. 2025

📜Proposition de loi de m. philippe latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806) V2

📜Proposition de loi de mme louise morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823) V2

Voir plus

⚙️

🚀