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📅10 oct. 2017 11:30 • Annulé
Ordre du jour :
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (m. raphaël gauvain, rapporteur).
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture).
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