En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (m. raphaël gauvain, rapporteur).

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En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).