– audition de m. pierre sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'union européenne (réunion non ouverte à la presse) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de m. pierre sellal ;

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Examen de textes européens.