Ordre du jour :
Audition de m. pierre sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'union européenne (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.