Audition de mme élisabeth borne, ministre des transports, préalable au conseil " transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition de mme élisabeth borne, ministre des transports, préalable au conseil "transports, télécommunications et énergie" du 5 décembre 2017 ;

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Examen de textes européens.