Ordre du jour :
échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la commission des lois ;communication de mme marietta karamanli, référente de la commission des lois auprès de la commission des affaires européennes, sur europol ;organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;point sur les nominations de membres de la commission des lois dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission ;nomination de rapporteurs sur :– le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ;– la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) ;– la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310).nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission du développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
- échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la commission des lois ;- communication de mme marietta karamanli, référente de la commission des lois auprès de la commission des affaires européennes, sur europol ;- organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;- point sur les nominations de membres de la commission des lois dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission ;- nomination de rapporteurs sur : - le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ; - la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) ; - la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) ;- nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission du développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.