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Historique
4 déc. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
5 déc. 2017 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
6 déc. 2017 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
8 déc. 2017 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 17:35 Discussion
12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
14 déc. 2017 : 10:30 - 20:00 Discussion
15 déc. 2017 : 09:30 Discussion
15 déc. 2017 : modifié par Sénat
19 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 • 21:30 - 01:20 Discussion
20 déc. 2017 : 14:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
20 déc. 2017 : rejeté par Sénat
21 déc. 2017 : 09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅29 nov. 2017 09:35 - 13:10
Ordre du jour :
Examen du texte
– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (m. joël giraud, rapporteur général)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (rapport).
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