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Ordre du jour :
– désignation des membres de la mission d'évaluation et de contrôle (mec)– audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (stdr)
Désignation des membres de la mission d'évaluation et de contrôle (mec) ;
Audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (stdr).
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