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Historique
15 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
1 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 85 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 déc. 2017 - 20 déc. 2017 : 114 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 déc. 2017 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:30 Discussion
6 févr. 2018 : 14:30 - 20:35 Discussion
6 févr. 2018 : modifié par Sénat
14 mars 2018 : 15:00 - 17:45 Discussion
15 mars 2018 : 10:30 - 11:40 Discussion
15 mars 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅11 déc. 2017 21:15 - 23:35
Ordre du jour :
Examen du texte
– examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
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