Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (m. vincent bru, rapporteur).

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Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) (article 88) ;

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Garde alternée (n° 307) (première lecture) (article 88).