Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (m. jean-luc warsmann, rapporteur) ;
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (m. sacha houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
Réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) ;