Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383) (m. stéphane mazars, rapporteur).

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Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (mm. éric poulliat et robin reda, rapporteurs).

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Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383) ;

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Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.