Ordre du jour :
Nomination de rapporteurs sur :
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
La proposition de loi, modifiée par le sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
La proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
La proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476).