Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur).

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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (rapport) (lecture définitive).