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Historique
4 déc. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
5 déc. 2017 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
6 déc. 2017 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
8 déc. 2017 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 17:35 Discussion
12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
14 déc. 2017 : 10:30 - 20:00 Discussion
15 déc. 2017 : 09:30 Discussion
15 déc. 2017 : modifié par Sénat
19 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 • 21:30 - 01:20 Discussion
20 déc. 2017 : 14:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
20 déc. 2017 : rejeté par Sénat
21 déc. 2017 : 09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅18 déc. 2017 17:00 - 17:50
Ordre du jour :
Examen du texte
– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (m. joël giraud, rapporteur général)
éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
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