Ordre du jour :
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain) ;- présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (m. jean-luc warsmann, président, et m. jean-michel clément, rapporteur) et échange de vues ;- examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (mme alice thourot et m. jean-luc warsmann, rapporteurs) ;- examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;- nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi :relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) (m. christophe euzet, rapporteur).
Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain) ;
Présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (m. jean-luc warsmann, président, et m. jean-michel clément, rapporteur) et échange de vues ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (mme alice thourot et m. jean-luc warsmann, rapporteurs) ;
Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;
Nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi :
Relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (sénat n° 105, sous réserve de sa transmission).