Audition de mme sandrine gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).

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Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Audition à huis clos de mme sandrine gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;

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Protection des données personnelles (rapport d'information ) ;

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Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).